Art. 30 Abs. 1 WG fordert die zuständige Behörde auf, eine (waffengesetzliche) Bewilligung zu entziehen, wenn die Voraussetzung für deren Erteilung nicht mehr erfüllt sind (lit. a) oder die mit der Bewilligung verknüpften Auflagen nicht mehr eingehalten werden (lit. b).
Im jüngst publizierten Urteil GE.2023.0188 des Cour de droit administratif et public des Kantonsgerichts Waadt vom 16. Januar 2024 wird festgehalten, dass bereits genutzte waffenrechtliche Erwerbsbewilligungen – d. h. der Waffenerwerbsschein und die kantonale Ausnahmebewilligung – im Hinblick auf eine Beschlagnahme oder Einziehung (Art. 31 WG) weder entzogen werden müssen noch entzogen werden können:
[…] Par conséquent, une fois utilisé pour l’achat d’une arme, le permis d’acquisition correspondant n’a plus d’utilité. Dans ce sens, l’utilisation du permis d’acquisition d’armes entraîne la consommation du droit de prélèvement qu’il contient. C’est pour cette raison que la loi sur les armes ne prévoit pas qu’un permis d’acquisition d’armes puisse être révoqué, à tout le moins comme en l’espèce lorsqu’il a été utilisé.
Il n’y a ainsi pas une autorisation de détention des armes acquise légitimement qui doive être révoquée ou retirée avant la saisie ou la confiscation d’armes. L‘article 30 LArm précité, qui régit le retrait des autorisations, ne s’applique pas aux permis d’acquisition des armes, contrairement à ce que pense l’autorité intimée. Le recourant était en possession des armes en question lorsque celles ci ont été confisquées. Ce n’est pas le retrait d’une autorisation en vertu de la loi sur les armes qui est en cause, mais la confiscation d’armes déjà acquises, dont la possession n’est en principe pas soumise à autorisation.
Urteil des Cour de droit administratif et public VD GE.2023.0188 vom 16.01.2024 E. 3b
Damit folgt das Waadtländer Kantonsgericht der bundesgerichtlichen Rechtsprechung aus dem Jahr 2001.1
Das Kantonsgericht stellt weiter klar, dass im Falle der Aufhebung einer Beschlagnahme für die zurückzugebenden Waffen keine neuen Erwerbsbewilligungen eingeholt werden müssten, weil kein neuer Erwerb vorläge:
[…] Toutefois, comme l’indique d’ailleurs l’autorité intimée, mais sur la base d’un raisonnement erroné, si par hypothèse, la mesure provisoire de séquestre venait à être levée, le recourant n’aurait pas besoin de solliciter un nouveau permis d’acquisition puisqu’il ne s’agirait que de lui restituer ce qui lui appartient déjà. Or, la levée de la mesure provisionnelle de séquestre n’implique pas une nouvelle acquisition et donc pas non plus un permis d’acquisition d’armes.
Urteil des Cour de droit administratif et public VD GE.2023.0188 vom 16.01.2024 E. 3c
Da diese Auffassung des Gerichts mit dem hier vertretenen waffenrechtlichen Erwerbsbegriff2 vereinbar ist, will ich ihr natürlich nicht widersprechen.
- Vgl. Urteil des Bundesgerichts 2A.358/2000 vom 30.03.2001 E. 5a. ↩︎
- Der Autor definiert den waffenrechtlichen Erwerb als neues Erlangen faktischer Sachherrschaft. Weiteres zum Erwerbsbegriff in diesem Beitrag vom 6. Juli 2022. ↩︎